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Imprimez cette pageFaire suivre ce document  Quoi de neuf pour la version Internet T2 21.15?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T2 entièrement opérationnel pour les exercices financiers se terminant de 2006 à 2018 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1). L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 21.15 de votre version actuelle de DT Max.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

DT Max T2

  1. Homologation du logiciel
  2. Faits saillants
    1. Problèmes connus corrigés dans la version 21.15
      1. De notre section FAQ : Annexe 8 - Déduction supplémentaire de 500 $
      2. Catégorie de DPA 14.1 : demande de la déduction pour amortissement lorsque l'année d'imposition compte plus de 365 jours
      3. Annexe 7 : revenu de société déterminé et attribution du plafond des affaires
    2. Annexe 366 : baisse du taux d'imposition inférieur pour les sociétés
    3. Annexe 411 : hausse du taux d'imposition général pour les sociétés et ajout de la section 2
    4. Report du mot-clé HIST-IMMOADM
    5. Annexe 10, AT1 annexe 14 et formulaire CO-130.B
    6. T1134 - Changement de format pour le mot-clé AUTRE-NUMEROENT
  3. Nouveaux formulaires
  4. Formulaires révisés
  5. Formulaires supprimés
  6. Nouveaux mots-clés
  7. Mots-clés supprimés
  8. Nouvelles options
  9. Options supprimées

 

DT Max T2

  1. Homologation du logiciel

    Cette nouvelle version de DT Max a fait l'objet d'une procédure d'autorisation avec l'ARC pour la version papier (incluant la déclaration de code à barres) du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, et a été approuvée sous le numéro d'autorisation 13103.

  2. Faits saillants

    1. Problèmes connus corrigés dans la version 21.15

      1. De notre section FAQ : Annexe 8 - Déduction supplémentaire de 500 $

      2. Catégorie de DPA 14.1 : demande de la déduction pour amortissement lorsque l'année d'imposition compte plus de 365 jours

        Sur l'annexe 8 fédérale, si la société détenait un montant suffisant de fraction non amortie du coût en capital (FNACC) pour réclamer le montant de 500 $ pour la déduction pour amortissement (DPA) à taux accéléré, et que l'année d'imposition comptait plus de 365 jours, DT Max réclamait un montant de DPA supérieur à 500 $ en raison des jours supplémentaires. Cela avait également un impact sur le formulaire CO-130.A du Québec et l'annexe 13 de l'Alberta. Ce problème a été corrigé dans la version 21.15.

      3. Annexe 7 : revenu de société déterminé et attribution du plafond des affaires

        DT Max n'acceptait pas la saisie du revenu de société déterminé à la ligne 610 de l'annexe 7 fédérale et à la ligne 35a du CO-771 du Québec afin de réduire le revenu provenant d'une entreprise exploitée activement s'il n'y avait pas d'attribution du plafond des affaires par la société privée. Ce problème a été corrigé dans la présente version.

    2. Annexe 366 : baisse du taux d'imposition inférieur pour les sociétés

      À compter du 1er avril 2018, le taux d'imposition inférieur pour les sociétés sera encore réduit, passant de 3 % à 2,5 %. De nouvelles lignes ont été ajoutées dans la section 2 du formulaire, Impôt du Nouveau-Brunswick avant les crédits, afin de refléter ce changement.

    3. Annexe 411 : hausse du taux d'imposition général pour les sociétés et ajout de la section 2

      Une toute nouvelle section 2, Revenu provenant d'une entreprise exploitée activement lorsqu'il y a un revenue de société de personnes, a été ajoutée et doit être remplie lorsque la société est un associé ou un associé désigné d'une société de personnes. Le formulaire a également été mis à jour afin de mettre en oeuvre les initiatives relatives à l'impôt sur le revenu des entreprises qui ont été annoncées dans le discours du Trône en octobre. Cela comprend le retour du taux d'imposition général pour les sociétés de la Saskatchewan à 12 % (une hausse d'un demi-point) à compter du 1er janvier 2018, ce qui correspond aux taux des autres provinces de l'Ouest.

    4. Report du mot-clé HIST-IMMOADM

      Prenez note que des changements fiscaux ont été implantés lorsque l'option « MCIA (avant 2017)/Catégorie 14.1 - 5% (apr. 2016) » est sélectionnée pour le mot-clé Classe-DPA .

      Si un montant reporté existe déjà pour le mot-clé Hist-ImmoAdm avec l'option « Solde du MCIA en date du 1er janvier 2017 - substitution » dans le groupe de mots-clés Classe-DPA , nous vous suggérons fortement de vérifier le montant reporté et d'effectuer les changements nécessaires, car le montant pourrait s'avérer incorrect.

      En guise de rappel, un message d'avertissement sera généré dans la saisie de données si un report existe pour cette option.

    5. Annexe 10, AT1 annexe 14 et formulaire CO-130.B

      La ligne 425 de l'annexe fédérale 10, Total des déductions du MCIA appliquées au cours des années antérieures qui n'ont pas été récupérées, a fait l'objet d'une révision à la suite d'une mise à jour de l'ARC. À ce titre, des modifications équivalentes ont été apportées pour l'annexe 14 de l'Alberta à la ligne 102 et pour le formulaire CO-130.B du Québec à la ligne 2 du supplément 250-1.

    6. T1134 - Changement de format pour le mot-clé AUTRE-NUMEROENT

      Le mot-clé AUTRE-NUMEROENT dans le groupe de mots-clés BIENS-ETRANG a changé de format, passant d'un champ de saisie alphanumérique à un champ de saisie numérique seulement. Nous vous recommandons de vérifier la saisie des données pour le mot-clé AUTRE-NUMEROENT et d'effectuer tout changement applicable si le mot-clé a déjà été saisi dans une version précédente.

  3. Nouveaux formulaires

    Québec

    • CO-156.TZ - Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME située dans la zone éloignée particulière

      Ce formulaire s'adresse à toute société dont l'année d'imposition débute après le 28 mars 2017 et qui demande la déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME située dans la zone éloignée particulière dans le calcul de son revenu net pour son année d'imposition.

      Pour pouvoir bénéficier de cette déduction, la société doit notamment remplir les conditions suivantes :

      • tout au long de son année d'imposition, elle a été une société privée sous contrôle canadien;

      • plus de 50 % de son coût en main-d'oeuvre ou de son coût en capital pour l'année d'imposition est attribuable à l'exploitation d'une entreprise située dans la zone éloignée particulière;

      • son capital versé utilisé dans le calcul de la déduction pour petite entreprise (DPE) pour l'année d'imposition est inférieur à 15 millions de dollars;

      • elle n'a pas demandé, pour l'année d'imposition, la déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière.

      Utilisez le mot-clé QC-Trans-CO156TZ dans le groupe RevenuNet si vous désirez réclamer cette déduction additionnelle.

    • CO-1175.13 - Entente relative à l'exemption de capital entre les membres d'un groupe lié d'assureurs sur la vie

      Le formulaire CO-1175.13 s'adresse à toute société d'assurance vie qui remplit les conditions suivantes :

      • elle exploite une entreprise au Canada au cours d'une année d'imposition;

      • elle est liée à une ou plusieurs sociétés et forme avec elles un groupe lié à la fin de cette année;

      • pour l'année d'imposition, elle veut s'entendre avec la ou les sociétés auxquelles elle est liée sur la façon dont elles répartiront entre elles leur exemption de capital afin de calculer la taxe sur le capital.

      Utilisez le mot-clé Abatte-Cap avec l'option « Entente rel. exemp. cap. entre assureurs vie - CO-1175.13 » lorsque le mot-clé relié ImpotI.3-Lie indique « Oui » dans le groupe de mots-clés Entite-Liee si vous désirez générer ce formulaire.

  4. Formulaires révisés

    Fédéral

    • Annexe 10 - Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (années d'imposition 2016 et suivantes)

    • Annexe 17 - Déductions pour caisses de crédit (années d'imposition 2015 et suivantes)

      La section 4 du formulaire, Montant imposable à taux réduit à la fin de l'année d'imposition, a été révisée. De nouvelles lignes ont été ajoutées pour les jours dans l'année d'imposition après 2017 en raison de la baisse fédérale du taux de la déduction accordée aux petites entreprises à 10 %, qui entrait en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

    • Annexe 346 - Calcul de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés (années d'imposition 2017 et suivantes)

      La section 2 du formulaire, Calcul du revenu provenant d'une entreprise exploitée activement lorsqu'il y a un revenu de société de personnes a été mise à jour. Les calculs effectués aux lignes H1 et H2 ont été révisés.

    • Annexe 366 - Calcul de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés (années d'imposition 2017 et suivantes)

    • Annexe 383 - Calcul d'impôt du Manitoba pour les sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes)

      La section 2 du formulaire, Revenu provenant d'une entreprise exploitée activement lorsqu'il y a un revenu de société de personnes a été mise à jour. Pour la période antérieure au 1er janvier 2016, les lignes qui font référence à la ligne 540, au montant W et au montant Y de l'annexe 7 ont été supprimées et la ligne M1 a été révisée.

    • Annexe 411 - Calcul d'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés (années d'imposition 2018 et suivantes)

    • Annexe 425 - Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental de la Colombie-Britannique (C.-B.)

      Dans la section Annexe A du formulaire, plusieurs lignes relatives à l'aide gouvernementale ont été révisées. Nous vous recommandons de réviser votre saisie de données et d'effectuer les rajustements nécessaires.

    • Annexe 428 - Crédit d'impôt pour la formation de la Colombie-Britannique (années d'imposition 2017 et suivantes)

    • Annexe 500 - Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés (années d'imposition 2018 et suivantes)

    • Annexe 558 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production (années d'imposition 2015 et suivantes)

    • T1240 - Demande de modification présentée par un organisme de bienfaisance enregistré (N. B.: Veuillez noter qu'aucun support de calcul n'est offert pour ce formulaire.)

    • T3010 - Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

      Une nouvelle ligne a été ajoutée au formulaire T1236 pour le pays de l'autre organisme qui a reçu un don de l'organisme de bienfaisance. Utilisez le mot-clé Pays.chr dans le groupe de mots-clés secondaire NomDonReconnu du groupe Org-Bienfais si vous désirez saisir un pays.

    • Agri-stabilité et Agri-investissement - État A 2018, Société, coopérative et particulier de catégorie spéciale

      Une nouvelle ligne a été ajoutée à la page 1, Identification du participant, pour saisir l'adresse courriel. Utilisez le mot-clé Courriel pour saisir ce renseignement sur cette ligne.

      Les nouvelles options 674, 675 et 676 relatives aux paiements en vertu du programme ont été ajoutées pour le mot-clé Paiem-Prog dans le groupe Agri-Program . En outre, plusieurs options ont été supprimées pour le mot-clé Paiem-Prog . Veuillez vérifier les données saisies et les rajuster en conséquence.

      Dans la section Dépenses du formulaire, sous la colonne intitulée Dépenses non admissibles, l'option Indemnité sur immobilisation admissible a été supprimée.

    • T2WS1 - Estimation de l'impôt à payer et des crédits d'impôt pour 2018 (N. B.: Veuillez noter qu'aucun support de calcul n'est offert pour ce formulaire.)

    Québec

    • CO-156.TR - Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière

    • CO-1029.8.35 - Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises

    • CO-1029.8.36.5 - Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'externe

    • COZ-1179 - Déclaration concernant les opérations forestières

      Dans la partie 3 du formulaire, Revenu tiré d'opérations forestières, de nouvelles cases à cocher ont été ajoutées pour les différentes opérations forestières.

      De plus, dans la partie 5, Taxe à payer, les nouvelles lignes 78a et 78b ont été ajoutées pour tenir compte de la réduction de la taxe à payer pour l'année d'imposition visée et du report à une année d'imposition suivante du montant correspondant de la réduction.

      Utilisez le mot-clé Reduct-Taxe dans le groupe DeclarForest si vous voulez cocher une de ces cases. Veuillez noter que le mot-clé Reduct-Taxe comporte maintenant un menu déroulant. Par conséquent, si le mot-clé existait dans une version précédente de DT Max T2, l'option « Réduction de la taxe à payer pour l'ann. d'imp. visée » sera automatiquement sélectionnée. Nous vous suggérons de vérifier la saisie de données et d'effectuer les rajustements nécessaires.

    Formulaires maison

    • Lettre au client

  5. Formulaires supprimés

    Fédéral

    • Annexe 8 - Feuille de calcul pour catégorie de DPA 14.1 (7 %) (supplément)

    Québec

    • CO-130.A - Feuille de calcul pour catégorie de DPA 14.1 (7 %) (supplément)

    • CO-1029.8.36.CP - Crédit d'impôt pour la construction de chemins d'accès et de ponts d'intérêt public en milieu forestier

    Alberta

    • AT1 Annexe 13 - Feuille de calcul pour catégorie de DPA 14.1 (7 %) (supplément)

  6. Nouveaux mots-clés

    1. Dans le groupe RevenuNet , relativement au nouveau formulaire CO-156.TZ du Québec, Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME située dans la zone éloignée particulière :

      1. QC-Trans-CO156TZ : Désirez-vous réclamer la déd. add. pour frais transport d'une PME située dans zone éloignée particulière?

        Utilisez le mot-clé QC-Trans-CO156TZ pour indiquer si la société désire ou non réclamer la déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME située dans la zone éloignée particulière pour son année d'imposition qui débute après le 28 mars 2017.

        Afin de réclamer la déduction additionnelle, la société doit notamment remplir les conditions suivantes :

        • tout au long de son année d'imposition, elle a été une société privée sous contrôle canadien;

        • plus de 50 % de son coût en main-d'oeuvre ou de son coût en capital pour l'année d'imposition est attribuable à l'exploitation d'une entreprise située dans la zone éloignée particulière;

        • son capital versé utilisé dans le calcul de la déduction pour petite entreprise (DPE) pour l'année d'imposition est inférieur à 15 millions de dollars;

        • elle n'a pas demandé, pour l'année d'imposition, la déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière.

  7. Mots-clés supprimés

    1. Dans le groupe Cr-Construct , relativement au formulaire du Québec supprimé CO-1029.8.36.CP, Crédit d'impôt pour la construction de chemins d'accès et de ponts d'intérêt public en milieu forestier :

      1. RENS-SOCPERS.CO : Type de relation dans laquelle la société de personnes est impliquée

      2. NOM-SOCPERS.CO : Nom de la société de personnes

      3. NOM.CO : Nom du chemin d'accès ou du pont

      4. NUMATTEST : Numéro de l'attestation

      5. NUMEROPAIF : Numéro du plan annuel d'intervention forestière

      6. DATEDELIV : Date de délivrance

      7. PERIODEDEPENS : Période pendant laquelle les dépenses ont été engagées

      8. SALAIRES.CO : Salaires engagés et payés

      9. COUT-BIENS : Coût des biens payés et consommés

      10. AIDE.CO : Aide, bénéfice ou avantage reçu

      11. REMBOURS.CO : Aide, bénéfice ou avantage remboursé

      12. SOUS-TRAITANT.CO : Nom du sous-traitant

      13. RUE.CO : Rue du sous-traitant

      14. VILLE.CO : Ville du sous-traitant

      15. PROVINCE.CO : Province du sous-traitant

      16. CODEPOST.CO : Code postal du sous-traitant

      17. TVQ.CO : Numéro d'identification de TVQ du sous-traitant

      18. NAS.CO : NAS du sous-traitant

      19. CONTR-TOT.CO : Montant total de la contrepartie pour le contrat

      20. CONTR-PAR.CO : Montant de la contrepartie versé

  8. Nouvelles options

    1. Pour le mot-clé Reduct-Taxe , relativement au formulaire COZ-1179 du Québec, Déclaration concernant les opérations forestières :

      Réduction de la taxe à payer pour l'ann. d'imp. visée
      Report à une année suivante du montant de la réduction

    2. Pour le mot-clé Paiem-Prog , relativement au formulaire fédéral Agri-stabilité et Agri-investissement - État A 2018, Société, coopérative et particulier de catégorie spéciale :

      674 Aide animaux tuberculose bovine 2016 en Alberta
      675 Aide animaux tuberculose bovine 2016 en Saskatchewan
      676 Aide animaux tuberculose bovine 2016 en AB

    3. Pour le mot-clé ProduitsReportes , relativement au formulaire fédéral Agri-stabilité et Agri-investissement - État A 2018, Société, coopérative et particulier de catégorie spéciale :

      674 Aide animaux tuberculose bovine 2016 en Alberta
      675 Aide animaux tuberculose bovine 2016 en Saskatchewan
      676 Aide animaux tuberculose bovine 2016 en AB

    4. Pour le mot-clé Abatte-Cap , relativement au nouveau formulaire CO-1175.13 du Québec, Entente relative à l'exemption de capital entre les membres d'un groupe lié d'assureurs sur la vie :

      Entente rel. exemp. cap. entre assureurs vie - CO-1175.13

    5. Pour le mot-clé Capital-Imp , également concernant le nouveau formulaire CO-1175.13 du Québec :

      Cap. impos. employ‚ au CA - ass.-vie résidente - CO-1175.4
      Capital impos. employé au CA - ass.-vie NR - CO-1175.4

  9. Options supprimées

    1. Pour le mot-clé Cr-Construct , relativement au formulaire du Québec supprimé CO-1029.8.36.CP, Crédit d'impôt pour la construction de chemins d'accès et de ponts d'intérêt public en milieu forestier :

      Constr. de chemins d'accès en milieu forestier - QC
      Construction de pont en milieu forestier - QC

    2. Pour les mots-clés supprimés PERIODEDEPENS et REMBOURS.CO, relativement au formulaire du Québec supprimé CO-1029.8.36.CP :

      Après 23 mars 2006 mais avant 23 oct. 2006
      Après 22 oct. 2006 mais avant 1er jan. 2011
      Après 31 déc. 2010 mais avant 1er jan. 2012
      Après 31 déc. 2011 mais avant 1er jan. 2013
      Après 31 déc. 2012 mais avant 1er avr. 2013

    3. Pour le mot-clé Credits-Que , également concernant le formulaire du Québec supprimé CO-1029.8.36.CP :

      Construction de chemin d'accès

    4. Pour le mot-clé Aut-Dep-Agr , relativement au formulaire fédéral Agri-stabilité et Agri-investissement - État A 2018, Société, coopérative et particulier de catégorie spéciale :

      Indemnité sur immobilisation admissible

 

 

28 mars 2018